Préambule & Cadre Réglementaire

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du site internet www.oelinkz.com. En naviguant sur cette plateforme dédiée à la présentation du projet oeLinkz International Network, tout utilisateur accepte sans réserve les conditions stipulées ci-dessous. Conformément à la législation camerounaise en vigueur — notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, ainsi que la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques —, ce document assure une transparence totale sur l'identité, la structure juridique et le statut de la société éditant ce site.

Article 1 : Édition et Responsabilité de la Publication

Le site internet www.oelinkz.com est édité par Michel Biloa, fondateur du projet oeLinkz International Network, agissant en qualité de porteur de projet et représentant légal de la structure en cours de constitution mentionnée ci-après. Toute correspondance relative au contenu de ce site peut être adressée à l'adresse électronique info@oelinkz.com, ou par téléphone au +237 675689867. Le responsable de la publication s'engage à répondre à toute demande d'information légitime dans un délai raisonnable, conformément aux usages en vigueur pour ce type de plateforme institutionnelle.

Article 2 : Immatriculation Réglementaire et Statut Juridique

L'activité présentée sur ce site est portée par oeLinkz Network Cameroun, société actuellement en cours de constitution sous la forme d'une Société Anonyme (SA) de droit camerounais. Les informations d'immatriculation définitives — numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, identifiant fiscal unique — seront publiées sur cette page dès leur obtention effective auprès des autorités administratives compétentes. [Numéro RCCM : en cours d'attribution] [Numéro d'immatriculation fiscale : en cours d'attribution]

Article 3 : Hébergement et Sécurité de l'Infrastructure

L'infrastructure technique et l'hébergement du présent site sont confiés à un prestataire spécialisé, dont les coordonnées seront précisées sur cette page une fois le choix définitif du prestataire arrêté. Le responsable de la publication veille à ce que ce prestataire garantisse un niveau de sécurité et de disponibilité conforme aux standards en vigueur pour une plateforme de présentation institutionnelle destinée à un public international.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments présentés sur ce site — textes, architecture du réseau, dénomination oeLinkz Network et oeLinkz International Network, structure du projet, visuels et contenus multimédias — constitue la propriété intellectuelle de Michel Biloa, fondateur du projet. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit préalable. Ce document a fait l'objet d'un horodatage vérifiable établissant la date de son existence sous sa forme actuelle, pouvant être invoqué comme preuve d'antériorité en cas de litige relatif à sa reproduction non autorisée.

Article 5 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact de ce site (nom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'échange initié par leur auteur avec l'équipe du projet. Elles ne font l'objet d'aucune revente à des tiers, ni d'aucune utilisation à des fins commerciales autres que celles pour lesquelles elles ont été communiquées. Le détail complet du traitement de ces données figure dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page de ce site.

Article 6 : Règlement des Litiges et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations précontractuelles engagées via ce site dans le cadre de la levée de fonds ou de tout partenariat lié au projet oeLinkz Network Cameroun, sont soumises au droit camerounais. En cas de contestation ou de différend persistant, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable. À défaut d'accord trouvé dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Cameroun pour statuer sur le litige.